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Entrée en vigueur de la loi FATCA

Afin de se mettre en conformité avec la nouvelle législation américaine FATCA, le Groupe Banque Populaire mobilise l’ensemble de ses entités et ses filiales au Maroc et à l’étranger.  Il s’agit de mettre en place un dispositif pour vérifier et contrôler les données relatives à la clientèle. Ces diligences vont permettre l’identification des comptes détenus par les contribuables américains «US Persons ».
 
FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une loi mise en place par les autorités américaines afin de lutter contre l’évasion fiscale. Elle a une portée extraterritoriale très étendue, puisqu’elle introduit un ensemble d’obligations à une large palette d’intermédiaires financiers susceptibles de collecter l’épargne publique.
 
En effet, chaque établissement financier non américain doit signer un engagement vis-à-vis de l’IRS (Internal Revenue Service) concernant le respect des exigences introduites par FATCA, dit accord de « Participant ».
 
FATCA impose donc aux institutions financières étrangères (« Foreign Financial Institutions ») la responsabilité de :
  • Identifier les clients américains dans leurs bases clients ;
  • Déclarer les revenus bénéficiant directement ou indirectement aux contribuables américains identifiés à l’administration fiscale américaine (IRS) à travers un reporting.
La présomption de Compte US s’applique lorsqu’au moins un indice d’américanité est trouvé pour le détenteur et que celui-ci n’apporte pas la preuve qu’il n’est pas une personne américaine visée par FATCA. Les clients avec des indices d’américanité doivent remettre un ensemble de documents pour permettre de les qualifier, notamment un formulaire W8 ou W9.

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